Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, l'Observatoire européen de l'accessibilité numérique. Ses coordonnées complètes sont communiquées par écrit à toute personne qui en fait la demande.

Deux catégories de données à caractère personnel sont traitées : les données transmises dans le formulaire de mise en relation (nom, organisation, courriel, téléphone, description du besoin) et les données transmises dans le formulaire de signalement (nom de l'organisation, adresse du site, éléments de contexte).

Aucune donnée sensible au sens du règlement (UE) 2016/679 n'est collectée, et aucune donnée n'est collectée à l'insu de la personne concernée.

Traiter et qualifier les demandes de mise en relation, orienter le demandeur vers des prestataires compétents, instruire les signalements et assurer le suivi des corrections apportées au registre.

Assurer le fonctionnement technique du site et la sécurité de ses services.

L'intérêt légitime de l'éditeur à documenter l'accessibilité numérique des services en ligne en Europe, et le consentement de la personne concernée exprimé par l'envoi du formulaire.

Les données d'une demande de mise en relation ne sont transmises qu'aux prestataires agréés chargés de la traiter.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires, et aucun transfert n'est réalisé vers des tiers à des fins de profilage.

Trois ans à compter du dernier contact pour les demandes de mise en relation et les signalements, sauf obligation légale contraire.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits s'exercent auprès de l'éditeur, dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2016/679. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la demande.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à l'autorité de contrôle compétente, en France la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).