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Actualités
Analyses, décryptages et actualités sur l'accessibilité numérique en Europe.
Cinq pays, trois régimes : où en est l'Europe de l'accessibilité numérique
Les exigences d'accessibilité se rapprochent sous l'effet du droit européen, mais les autorités de contrôle, les obligations documentaires et les sanctions restent profondément nationales.
Rapport sur l'accessibilité numérique des services publics en Autriche et conformité
Un rapport récent évalue l'accessibilité des sites publics en Autriche. Les autorités autrichiennes soulignent l'importance du respect des normes WCAG.
Marchés publics et accessibilité numérique : le modèle grec en 2026
En 2026, la Grèce renforce l'intégration de l'accessibilité dans ses marchés publics. Cette stratégie vise à garantir des solutions numériques inclusives dès l'achat.
Surveillance de l'accessibilité des services numériques publics en Slovénie
Analyse des mécanismes de surveillance de l'accessibilité numérique en Slovénie. Focus sur les audits des sites publics et les écarts de conformité observés.
Surveillance de l'accessibilité numérique et sanctions administratives à Malte
Malte renforce son autorité de contrôle pour garantir l'accessibilité des services publics. Les déclarations d'accessibilité sont désormais obligatoires pour les organismes publics.
Surveillance des sites publics et accessibilité numérique en Bulgarie : état des lieux
L'accessibilité des sites publics bulgares est un enjeu majeur pour l'inclusion. Analyse des mécanismes de contrôle et des écarts observés dans les services numériques.
European Accessibility Act : les services numériques du secteur privé sont entrés dans le champ des obligations
La directive (UE) 2019/882 est applicable depuis le 28 juin 2025. Elle impose des exigences d'accessibilité aux produits et services destinés aux consommateurs, dont les sites et applications de commerce en ligne, de banque et de transport.
Évaluation de la conformité numérique : les exigences britanniques pour le secteur public
Analyse des exigences techniques et des processus de surveillance au Royaume-Uni. Les organismes publics doivent se conformer aux normes WCAG pour garantir l'inclusion numérique.
Contrôle des marchés publics et accessibilité numérique des services publics en Roumanie
L'intégration des critères d'accessibilité dans les marchés publics roumains devient une priorité. Cet article examine les mécanismes de surveillance nécessaires pour garantir l'inclusion numérique.
Renforcement des contrôles d'accessibilité numérique en Islande pour 2026
En vue de 2026, l'Islande intensifie ses efforts pour garantir l'accessibilité numérique. De nouvelles mesures de surveillance sont prévues pour assurer la conformité des services publics.
L'Arcom, autorité de contrôle de l'accessibilité numérique en France
Depuis l'ordonnance du 6 septembre 2023, l'Arcom contrôle le respect des obligations d'accessibilité du secteur public et des grandes entreprises. Le manquement aux obligations de publication et le défaut d'accessibilité sont sanctionnés distinctement.
Plans pluriannuels et surveillance de l'accessibilité numérique en Hongrie
La Hongrie développe des plans pluriannuels pour améliorer l'accessibilité numérique. Ces initiatives visent à renforcer la surveillance et à garantir une inclusion durable des citoyens.
Déclaration d'accessibilité : les mentions obligatoires
La déclaration d'accessibilité est un document public, distinct d'un audit. Elle doit permettre à tout usager de connaître l'état réel du service, les contenus non accessibles et la voie de recours ouverte.
Contrôle de l'accessibilité numérique dans les marchés publics croates : recommandations
L'Observatoire analyse les pratiques de contrôle de l'accessibilité dans les marchés publics croates. Focus sur l'application des normes techniques et la surveillance.
Schéma pluriannuel et plans d'action : ce que les organismes publics doivent publier
Le schéma pluriannuel décrit la politique d'accessibilité d'un organisme sur trois ans au maximum. Il est complété chaque année par un plan d'action et un bilan des actions menées.
Suivi de l'accessibilité numérique au Portugal : bilan et perspectives
Le Portugal publie régulièrement des bilans sur l'accessibilité numérique. Ces documents permettent d'évaluer l'impact des décrets nationaux sur l'inclusion.
Rapports nationaux sur l'accessibilité numérique des organismes publics danois
Le Danemark publie des rapports sur l'accessibilité des services publics numériques. Ces documents évaluent la conformité à la directive (UE) 2016/2102.
La Bulgarie face aux exigences de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité numérique
La Bulgarie est sous surveillance de la Commission européenne pour transposition incomplète de la directive (UE) 2019/882. Analyse des enjeux pour les services de communication électronique.
Pré-diagnostics automatisés : ce qu'ils détectent et ce qu'ils ne voient pas
Les outils automatisés couvrent une part limitée des critères d'accessibilité. Comprendre ce qu'ils mesurent permet d'utiliser leurs résultats sans les surestimer.
La Slovénie face aux obligations de la directive européenne sur l'accessibilité
La Slovénie est interpellée par la Commission européenne concernant la transposition de la directive (UE) 2019/882. Analyse des enjeux de conformité et des sanctions.
Transposition de la directive européenne sur l'accessibilité en Roumanie et enjeux de conformité
La Roumanie fait face à des procédures d'infraction concernant la transposition de la directive (UE) 2019/882. L'Observatoire analyse les retards législatifs et les obligations pesant sur les acteurs économiques nationaux.
Le cadre de surveillance de l'accessibilité numérique en Lettonie
La Lettonie renforce ses capacités de contrôle pour assurer l'accessibilité des services publics en ligne. Les déclarations d'accessibilité sont désormais obligatoires pour toute administration.
Surveillance de l'accessibilité des sites publics en Allemagne selon la directive 2016/2102
L'Allemagne renforce le contrôle de l'accessibilité des sites web publics. Les autorités fédérales et des Länder assurent le suivi des déclarations d'accessibilité.