Agefiph Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
Manquement déclaratif certain
Aucune déclaration d'accessibilité publiée. L'absence de déclaration constitue en elle-même une infraction à l'article 47 de la loi n° 2005-102. La conformité du site ne peut pas être établie (présomption de non-conformité).
Déclaration
Présente
Référentiel déclaré
RGAA 4.1
Schéma pluriannuel
Non
Dernier test
11/10/2024
Régime applicable
Secteur public
Sanctions applicables à ce régime
À titre indicatif, sous réserve de validation juridique. Les montants s'appliquent au régime, non à cette entité spécifiquement.