Fleury Michon

FRAgro-alimentaireSite web

Sans déclaration

Manquement déclaratif certain

Aucune déclaration d'accessibilité publiée. L'absence de déclaration constitue en elle-même une infraction à l'article 47 de la loi n° 2005-102. La conformité du site ne peut pas être établie (présomption de non-conformité).

Déclaration

Absente

Référentiel déclaré

—

Schéma pluriannuel

Non

Dernier test

4/25/2025

Site web de l'organisation (vérification directe)

Régime applicable

European Accessibility Act

Sanctions applicables à ce régime

Manquement	Montant max
Non-conformité d'un service entrant dans le champ de la directive (UE) 2019/882	À qualifier
Défaut d'information accessible du consommateur sur le service et ses conditions d'accès	À qualifier

À titre indicatif, sous réserve de validation juridique. Les montants s'appliquent au régime, non à cette entité spécifiquement.